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Libération d'un violeur présumé !

 
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Cynthia
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Féminin Vierge (24aoû-22sep) 鷄 Coq

MessagePosté le: Ven 24 Oct - 11:38 (2008)    Sujet du message: Libération d'un violeur présumé ! Répondre en citant

AFP - vendredi 24 octobre 2008, 10h14



Libération d'un violeur présumé: l'Etat attaqué pour faute lourde, Dati veut des "informations"





Les avocats des victimes d'un violeur présumé, remis en liberté jeudi soir en raison d'une erreur d'écriture de la cour d'appel de Paris, vont attaquer l'Etat pour "faute lourde", ont-ils annoncé vendredi.

"Nous attaquons l'Etat pour faute lourde du service public de la justice", a déclaré à l'AFP Me Henri de Beauregard, avocat d'une partie civile, précisant que l'assignation doit être délivrée devant le tribunal de grande instance de Paris en début de semaine.

Me Frank Berton, avocat de l'autre partie civile, compte, lui aussi déposer une requête pour faute lourde.
"C'est un dysfonctionnement majeur, rarissime, de remettre en liberté en homme dangereux, et on n'a aucune réaction du ministère de la Justice", a-t-il déclaré à l'AFP.

"Tout le monde s'en émeut, sauf la Garde des sceaux", a-t-il noté.

La garde des Sceaux Rachida Dati "a demandé aux chefs de la cour d'appel de Paris de lui apporter le plus rapidement possible les éléments d'information" sur les circonstances de la libération d'un violeur récidiviste présumé, en raison d'une erreur d'écriture, a annoncé vendredi la Chancellerie.

Ces informations doivent permettre "d'établir les raisons ayant conduit, hier (jeudi, ndlr), à la remise en liberté d'une personne mise en examen pour viols, enlèvement et séquestration", explique la Chancellerie dans un communiqué.

Jorge Montes, un Français d'origine uruguayenne de 48 ans mis en examen pour viols, enlèvement et séquestration a été libéré jeudi soir de la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) et placé sous contrôle judiciaire.

Il a obtenu le 17 octobre de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, du fait d'une erreur d'écriture, l'infirmation d'une ordonnance de rejet de demande de remise en liberté délivrée deux semaines plus tôt par un juge des libertés et de la détention à Créteil.

Il est soupçonné d'avoir séquestré pendant deux semaines et violé une jeune femme au printemps 2006 puis d'en avoir violé une autre quelques jours plus tard sous la menace d'un couteau.



Source : Msn Actualités
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MessagePosté le: Ven 24 Oct - 11:38 (2008)    Sujet du message: Publicité

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Cynthia
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MessagePosté le: Dim 26 Oct - 08:15 (2008)    Sujet du message: Libération d'un violeur présumé ! Répondre en citant

AFP - samedi 25 octobre 2008, 16h09




Libération par erreur: la requête en rectification examinée le 31 octobre





La requête déposée par le parquet général visant à rectifier l'erreur à l'origine de la libération d'un violeur présumé sera examinée le 31 octobre par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

La décision de la chambre de l'instruction sur cette requête en rectification d'erreur matérielle peut être rendue dans la foulée ou mise en délibéré.

Elle a été engagée vendredi "en exécution des instructions reçues" de la garde des Sceaux peu après une intervention de Nicolas Sarkozy qui a affirmé n'avoir pas "l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle".

Cette procédure vise à rectifier l'erreur de cette même chambre de l'instruction ayant conduit jeudi à la remise en liberté de Jorge Montes, un Français d'origine uruguayenne de 48 ans, pour qui le parquet de Créteil a requis le renvoi aux assises pour enlèvement, séquestration et viols sur deux personnes.

Depuis sa sortie, M. Montes est soumis à un contrôle judiciaire très strict lui interdisant notamment de circuler.

Il a été remis en liberté à la faveur d'une erreur d'écriture de la chambre de l'instruction qui a "infirmé" au lieu de confirmer son maintien en détention provisoire dans un arrêt du 17 octobre.

La cour considérait pourtant que ce maintien en prison était "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions" et "nécessaire pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et les victimes".



Source : Msn Actualités
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MessagePosté le: Mer 29 Oct - 11:36 (2008)    Sujet du message: Libération d'un violeur présumé ! Répondre en citant

REUTERS - mercredi 29 octobre 2008, 08h38




Le violeur présumé libéré par erreur à nouveau arrêté à Paris

© REUTERS2008







PARIS (Reuters) - Un homme accusé de viols et libéré vendredi dernier à la suite d'une erreur d'écriture a été arrêté et placé en garde à vue mercredi matin à Paris dans le cadre d'une autre affaire, apprend-on au parquet de Paris.

Jorge Montes, Franco-Uruguayen de 48 ans, est interrogé par la police dans le cadre d'une enquête préliminaire pour violation de domicile et agression, qui avait été ouverte à l'été 2008 avant de tomber en sommeil.

"L'affaire n'avait pas prospéré, mais la victime s'est de nouveau manifestée après la libération de Montes vendredi dernier en déclarant qu'elle avait reconnu son agresseur. Nous avons donc saisi la police judiciaire", a expliqué un porte-parole du parquet.

Cette procédure permet à la justice de rétablir une situation difficile qui a provoqué de vives critiques du chef de l'Etat.

L'erreur de rédaction sur informatique venait de la reprise d'une formulation standard ordonnant une remise en liberté au lieu d'un maintien en détention du suspect, option pourtant justifiée dans les attendus. Elle avait amené la libération de cet homme déjà condamné pour agression sexuelle et poursuivi pour viol.

En visite en Chine, Nicolas Sarkozy avait qualifié cette erreur "d'inadmissible et invraisemblable et très choquante". Après cette déclaration, la ministre de la Justice avait demandé au parquet général de déposer une requête en rectification d'erreur matérielle, qui doit être examinée vendredi par la chambre de l'instruction.

Elle n'est cependant juridiquement pas sûre d'aboutir et le parquet général n'avait d'ailleurs pas choisi d'engager de lui-même la démarche après l'arrêt problématique.



Thierry Lévêque



Source : Msn actualités
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MessagePosté le: Mer 29 Oct - 13:19 (2008)    Sujet du message: Libération d'un violeur présumé ! Répondre en citant

he bè tant mieux 
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MessagePosté le: Mer 29 Oct - 13:25 (2008)    Sujet du message: Libération d'un violeur présumé ! Répondre en citant

Ils ont intérêt de réparer leur bourde, ce n'est pas possible qu'une chose pareille puisse arriver !
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MessagePosté le: Mer 29 Oct - 13:30 (2008)    Sujet du message: Libération d'un violeur présumé ! Répondre en citant

tu as raison , franchement ça craint 
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