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"Statut du beau-parent" : projet de loi au Parlement d'ici fin mars

 
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Cynthia
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MessagePosté le: Ven 13 Fév - 18:13 (2009)    Sujet du message: "Statut du beau-parent" : projet de loi au Parlement d'ici fin mars Répondre en citant

AFP - vendredi 13 février 2009, 14h50




"Statut du beau-parent": projet de loi au Parlement d'ici fin mars









Le président Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi le dépôt au Parlement, d'ici fin mars, d'un projet de loi sur un "statut du beau-parent", pour "reconnaître des droits et devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs".

"Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents", a affirmé M. Sarkozy devant les médaillés de la famille et les associations familiales qu'il recevait à l'Elysée.

"Ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs. Je demande au gouvernement de me proposer un projet de loi sur ce thème, d'ici fin mars, après avoir procédé aux consultations qui s'imposent", a-t-il ajouté.

Selon l'Elysée, ce projet de loi arrivera devant le Parlement "d'ici fin mars" également.



Source : Msn Actualités
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MessagePosté le: Ven 13 Fév - 18:13 (2009)    Sujet du message: Publicité

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