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Loi votée pour l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux - 18 ans

 
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Cynthia
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Féminin Vierge (24aoû-22sep) 鷄 Coq

MessagePosté le: Mar 10 Mar - 15:55 (2009)    Sujet du message: Loi votée pour l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux - 18 ans Répondre en citant

AFP - lundi 9 mars 2009, 23h38



Le texte Bachelot interdit la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans











Les députés ont voté lundi l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans et autorisé, avec quelques restrictions, la publicité pour les vins, bière, spiritueux...sur internet pour la première fois officiellement en France.

Jusqu'à présent, la loi interdisait la vente de tabac et d'alcool aux moins de 16 ans.

Les députés ont relevé de deux ans l'âge légal dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de Roselyne Bachelot (Santé).

La distribution gratuite d'alcool à des mineurs "est également interdite dans les débits de boissons et tout commerce ou lieux publics", précise le projet de loi, qui doit encore être voté au Sénat.

L'opposition a salué cette démarche, au nom de la lutte contre le "binge drinking" (beuverie expresse), tout en regrettant l'absence d'une vraie politique de prévention.

En ce qui concerne le tabac, les députés ont estimé que l'interdiction de vendre à des moins de 16 ans était "mal appliquée". "Il est parfois difficile de faire la distinction entre un jeune de quinze ans et demi et un jeune de seize ans. En mettant l'âge de l'interdiction à 18 ans, le travail des buralistes s'en trouvera facilité", disent les auteurs de l'amendement.

Les députés ont aussi comblé un vide juridique en autorisant, avec quelques restrictions, la publicité pour l'alcool sur internet pour la première fois officiellement.

La loi Evin datant de 1991 était muette sur le sujet, internet n'ayant alors pas encore pris son essor.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a évoqué une "ouverture contrôlée et encadrée" en donnant son feu vert à un amendement UMP qui autorise cette publicité, sauf sur les sites "principalement destinés à la jeunesse" ou ceux "des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles".

L'amendement précise aussi que la publicité ne doit pas être "intrusive" (à l'aide de spams ou des pop-ups).
La ministre a préféré cet amendement à un autre qui autorisait aussi la publicité pour l'alcool sur internet, mais en établissant une liste précise des sites où elle était permise (sites des prodcuteurs, fabricants, importateurs, distributeurs, détaillants...).

En revanche, le gouvernement n'est pas parvenu à interdire totalement la vente d'alcool dans les stations-service, l'une des mesures souhaitées en février 2008 par le Premier ministre pour passer sous les 3.000 morts par an sur les routes d'ici 2012.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a dû trouver un compromis face à des députés de sa majorité: interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service entre 18h00 et 08h00, contre 22h00 et 06h00 actuellement).

Le texte stipule l'interdiction "de vendre des boissons alcooliques réfrigérés dans les points de vente du carburant".

Dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, Mme Bachelot avait dû trouver un autre équilibre entre santé publique et intérêts économiques de la filière viticole, en interdisant les ventes d'alcool au forfait (open bars) tout en précisant que cette interdiction ne concernait pas les foires, fêtes, salons de dégustation...

Autre mesure adoptée: le maire pourra désormais interdire la vente d'alcool à emporter sur sa commune entre 20h00 et 08h00.

Cette partie du texte Bachelot est examinée sous l'étroite surveillance du lobby viticole qui a acheté il y a une semaine une pleine page dans la presse proclamant entre autres "le vin sur internet ne doit pas être interdit".



Source : Msn Actualités
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MessagePosté le: Mar 10 Mar - 15:55 (2009)    Sujet du message: Publicité

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fleurdelys
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MessagePosté le: Lun 30 Mar - 13:56 (2009)    Sujet du message: Loi votée pour l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux - 18 ans Répondre en citant

plus tu interdis ,plus ça sera convoité ,bahhhhhhhhhhhhhh dans le lot tu auras toujours un jeune de 18 ans qui achetera pour toute la bande

c est pas ça qui va arreter l alcool chez les jeunes
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Cynthia
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Féminin Vierge (24aoû-22sep) 鷄 Coq

MessagePosté le: Lun 30 Mar - 14:08 (2009)    Sujet du message: Loi votée pour l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux - 18 ans Répondre en citant

Je pense comme toi, ils trouveront toujours un moyen de s'en procurer !
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