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Ce qui change au 1er juillet 2010

 
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Cynthia
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Féminin Vierge (24aoû-22sep) 鷄 Coq

MessagePosté le: Lun 5 Juil - 07:13 (2010)    Sujet du message: Ce qui change au 1er juillet 2010 Répondre en citant

Ce qui change au 1er juillet  
 



Chaque année, le 1er juillet, le montant de plusieurs services et allocations sont revus à la hausse dans le domaine des transports, de l'énergie ou encore des télécoms.


  • Salaire des fonctionnaires : dans la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) le point d'indice qui sert de base au calcul du salaire des fonctionnaires devrait être revalorisé de 0,5 % (avant le gel programmé pour 2011).

  • Assurance chômage : les allocations d'environ deux millions de chômeurs indemnisés par l'assurance-chômage seront revalorisées de 1,2 %.
  • Tarifs SNCF : augmentation moyenne de 2,5 % des tarifs pour les trains Corail, Intercités et TER. Cela se traduira par une hausse du billet allant de 10 centimes à 2,30 euros selon la distance parcourue. Le prix des cartes de réduction (Cartes 12-25, Senior, Escapades et Enfant+) reste inchangé.
  • Tarifs RATP, Transilien, et Optile (bus privés) : augmentation globale de 3,9 %.  Abonnements mensuels : + 3,80 euros (soit des hausses de 4,1 à 7,1 %) sauf les zones 5 et 6 qui restent stables. Billets et tickets: + 3 à 3,5 % en moyenne. L'abonnement mensuel zones 1 et 2 (Paris et proche banlieue) passe de 56,60 à 60,40 euros (+ 6,7 %), et zones 1 à 4 de 91,70 à 95,50 euros (+ 4,1%).
  • Automobile : la prime à la casse est abaissée à 500 euros pour toute voiture commandée jusqu'au 31 décembre. Son montant était auparavant de 700 euros pour tout véhicule acheté jusqu'au 30 juin.
  • Energie - gaz : les prix du gaz vont augmenter de 5 % en moyenne, portant la hausse à environ 15 % depuis le début de l'année. Une hausse de l'électricité est aussi attendue en août.
  • Energie - environnement : les ampoules domestiques à incandescence de 60 watts disparaissent des rayonnages le 1er juillet. L'an dernier, les ampoules de 100 W ou plus avaient été retirées. Prochaine étape : le retrait de celles de 40 watts le 31 août 2011, puis celles de 25 watts le 31 décembre 2012.
  • Poste : le prix du timbre pour les lettres de moins de 20 grammes, stable depuis 16 mois, augmente de deux centimes, passant de 56 à 58 centimes d'euro, soit une hausse de 3,5 %. En moyenne, les tarifs du courrier augmentent de 1,6 %.
  • Télécoms : les prix maximum facturés pour l'usage des téléphones portables à l'étranger baissent dans l'Union européenne. Le tarif maximum pour passer un appel en itinérance depuis l'étranger est ramené à 0,39 euro hors TVA la minute, contre 0,43 euro jusqu'ici. Pour recevoir un appel, il tombe de 0,19 à 0,15 euro.Concernant l'Internet en mobilité, les clients pourront fixer une limite après laquelle leur connexion sera coupée automatiquement. Par défaut, elle est fixée à 50 euros hors TVA.
  • Salariés handicapés : les sanctions pour les entreprises de plus de 20 salariés qui n'emploient aucune personne handicapée et n'ont engagé aucune action en ce sens sont multipliées par trois, passant à environ 13 000 euros par personne manquante. Initialement, ces sanctions devaient entrer en vigueur au 1er janvier mais le gouvernement a accordé six mois de délai aux employeurs. Il s'est engagé à ce que les entreprises en défaut paient quand même les sanctions rétroactivement à compter du 1er janvier.
  • Accidents du travail : entrée en vigeur d'un décret permettant aux victimes d'accidents du travail ou de maladie professionnelle de toucher une indemnité journalière dès le mois qui suit la déclaration d'inaptitude, sans attendre la seconde visite à la médecine du travail, ni la décision de reclassement ou de licenciement.
  • Naturalisation : mise en œuvre depuis le 1er janvier dans 21 départements, la réforme de la procédure de naturalisation est généralisée en métropole et dans les DOM-TOM. Elle supprime la double instruction des dossiers, les préfectures récupérant des compétences dévolues auparavant à l'administration centrale.
  • Syndics de copropriété : tous les nouveaux contrats signés avec les syndics de copropriété doivent répondre à une liste minimale de prestations devant figurer dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires.
Source : le Monde.fr
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MessagePosté le: Lun 5 Juil - 07:13 (2010)    Sujet du message: Publicité

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